Tarif rachat électricité photovoltaïque du 27 mars au 30 juin 2025
Les tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque (vente totale ou autoconsommation avec vente de surplus) pour ce deuxieme trimestre 2025 (décalé) du 27 mars au 30 juin 2025 sont connus.
Le tarif de vente en surplus pour les installations photovoltaiques de moins de 9 kwc baisse massivement passant de 12,69 c€/kwh à 4 c€/kwh.
Pour rappel, l’arrêté tarifaire relatif aux installations d’une puissance inférieure à 100 kWc :
– fixe les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque en vente totale pour un contrat de 20 ans
– instaure une prime à l’investissement pour les installations en autoconsommation avec vente de surplus.
Rappel depuis 2023 : le versement de la prime à l’autoconsommation sera effectué en intégralité à la première échéance de facturation (jusqu’à maintenant le paiement de cette prime était échelonné sur 5 ans). De plus le prix du kwh en surplus ne sera plus vendu en prix fixe mais indexé sur l’inflation et réévalué tous les trimestres, grâce à cette nouvelle mesure les particuliers pourront vendre leur surplus actuellement à 4 c€ / kwh (pour une installation ≤ 9 kwc).
1 / TARIFS DE VENTE DE L’ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN TOTALITE DU 27 MARS AU 30 JUIN 2025
Vente totale de l’électricité produite : le client installe des panneaux photovoltaiques et vend la totalité de sa production aux tarifs suivants.
| Puissance (kWc) | Tarifs (c€/kWh) du 27/03/2025 au 30/06/2025 |
|---|---|
| 0 à 3 kWc | 0 c€ |
| 3 à 9 kWc | 0 c€ |
| 9 à 36 kWc | 12,95 c€ |
| 36 à 100 kWc | 11,26 c€ |
| 100 à 500 kWc | 9,5 c€ |
Ces tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque présentés sont valables du 27 mars au 30 juin 2025.
Nouveauté depuis la publication de l’arrêté du 26 mars 2025
1. Tarif d’achat pour les installations > 100 kWc : les installations de plus de 100 kWc bénéficient d’un tarif d’achat en Vente Totale ou en Vente du Surplus fixé à 95 €/MWh.
Ce tarif est maintenu jusqu’au 1er juillet 2025, puis une dégressivité sera appliquée jusqu’à la mise en place des appels d’offres simplifiés (AOS).
2. Garantie financière obligatoire pour les projets > 100 kWc : une garantie de 10 000 € est désormais obligatoire pour tout projet de plus de 100 kWc.
Cette garantie sera retenue en cas d’abandon du projet.
Le porteur de projet peut choisir entre :
Une consignation auprès de la Caisse des Dépôts,
Ou une garantie bancaire à première demande.
Les collectivités territoriales sont exonérées de cette garantie.
3. Appel d’offres simplifié (AOS) : la mise en place d’un appel d’offres simplifié est prévue à l’été ou à la rentrée 2025.
Ce dispositif entraînera la fin de l’obligation d’achat par EDF OA pour les installations > 100 kWc.
4. Critère de résilience industrielle (à venir) : une obligation progressive d’utiliser des équipements répondant aux critères européens de résilience industrielle sera mise en place :
- À partir de juillet 2026 pour les modules photovoltaïques,
- À partir de janvier 2028 pour les cellules photovoltaïques.
Attention rappel ! Le contrat EDF OA (Obligation d’Achat) n’est pas disponible pour les installations photovoltaïques suivantes :
- au sol selon l’arrêté tarifaire en vigueur.
- en batterie virtuelle : aucune vente de surplus et donc aucun contrat EDF OA au travers duquel la vente de surplus est faite.
- aucune prime à l’autoconsommation avec le contrat EDF OA pour la vente en totalité.
2 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN SURPLUS DU 27 mars au 30 juin 2025
Prime d’investissement et tarif de vente de l’électricité photovoltaïque (auto-consommation avec vente de surplus)
Puissance Prime à l’autoconsommation du 27/03/2025 au 30/06/2025 Tarif de rachat du surplus du 27/03/2025 au 30/06/2025 De 0 à 9 kWc 0,08 €/Wc → 240 € pour un 3 kWc / 480 € pour un 6 kWc / 720 € pour un 9 kWc 4 c€/kWh De 9 à 36 kWc 0,19 €/Wc → jusqu’à 6 840 € pour un 36 kWc 7,61 c€/kWh De 36 à 100 kWc 0,10 €/Wc → jusqu’à 10 000 € pour un 100 kWc 7,61 c€/kWh
A noter !
Il y a encore peu de temps, le surplus d’électricité photovoltaïque était racheté à 12 c€/kWh. Aujourd’hui, ce tarif est tombé à 4 c€/kWh, tandis que l’électricité achetée au réseau reste autour de 21 c€/kWh. Résultat : autoconsommer son énergie, grâce à une batterie ou une solution de stockage virtuelle, devient nettement plus avantageux que la vente de surplus.
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Autoconsommation avec vente de surplus : le client achète un générateur photovoltaïque en autoconsommation, il consomme sa production et vend l’excédent à EDF si sa production est supérieure à sa consommation. Cet arrêté prévoit une prime à l’investissement et l’achat du surplus pour les générateurs en autoconsommation.
L’électricité qui ne sera pas consommée instantanément sera vendue à EDF obligation d’achat à hauteur de 4 cts € / kWh pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc et 7,61 cts € /kWh pour les installations jusqu’à 100 kWc.
Deux exemples :
- Pour une installation photovoltaique de 3 kWc « l’autoconsommateur » reçoit 240 € et il revend son surplus à 4 centimes d’euros / kWh.
- Pour une installation photovoltaique de 100 kWc « l’autoconsommateur » reçoit 10 000 € et il revend son surplus à 7,61 centimes d’euros /kWh.
- Pour information : La prime d’intégration au bâti n’existe plus depuis le 30 septembre 2018 mais une notion d’intégration paysagère (batiment, hangar) a vu le jour depuis le decret du 6 octobre 2021
PRIME À L’INTÉGRATION PAYSAGÈRE
La prime à l’intégration paysagère était une aide financière accordée en France pour encourager l’installation de panneaux solaires esthétiquement intégrés aux bâtiments, notamment sur les toitures comme des tuiles solaires. Elle vise à promouvoir des projets qui respectent l’architecture locale et l’harmonie visuelle, en remplaçant des éléments de couverture tout en assurant leur étanchéité. Cette prime, cumulable avec d’autres dispositifs, valorise les installations solaires respectant les critères d’intégration définis par les réglementations en vigueur.
Segment de puissance (kWc) Prime à l’intégration paysagère* (€/Wc) Pour les installation dont la demande complète de raccordement a été déposée à compter de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté et jusqu’à la veille de la première date anniversaire de son entrée en vigueur, tant que la puissance
crête cumulée n’excède pas 30 MW.Pour les installation dont la demande complète de raccordement a été déposée à compter de la première date anniversaire d’entrée en vigueur de l’arrêté et jusqu’à la veille de la seconde date anniversaire de son entrée en vigueur tant que la puissance crête cumulée n’excède pas 115 MW. < 100 kWc 0,238 0,133 100 à 250 kWc 0,235 0,128 250 à 500 kWc 0,233 0,125 Si les critères de l’intégration paysagère sont respectés, la centrale peut bénéficier d’une prime. Attention, l’arrêté précise que cette prime ne sera accessible que si « la demande complète de raccordement est effectuée au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur ». Donc cette prime n’existe plus !
Historique DES TARIFS DE VENTE DE L’ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE DE 2011 À jUIN 2025 (PUISSANCE ≤ 9 KWC)
Date de validité du tarif d’achat Valeur du tarif d’achat par kWh en centimes d’euro Jusqu’au 03/03/2011 58 Du 04/03/2011 au 30/06/2011 46 Du 01/07/2011 au 30/09/2011 42,55 Du 01/10/2011 au 30/12/2011 40,63 Du 01/01/2012 au 31/03/2012 38,8 Du 01/04/2012 au 30/06/2012 37,06 Du 01/07/2012 au 30/09/2012 35,39 Du 01/10/2012 au 31/12/2012 34,15 Du 01/01/2013 au 31/03/2013 31,59 Du 01/04/2013 au 30/06/2013 30,77 Du 01/07/2013 au 30/09/2013 29,69 Du 01/10/2013 au 31/12/2013 29,1 Du 01/01/2014 au 31/03/2014 28,51 Du 01/04/2014 au 30/06/2014 27,94 Du 01/07/2014 au 30/09/2014 27,38 Du 01/10/2014 au 31/12/2014 26,97 Du 01/01/2015 au 31/03/2015 26,57 Du 01/04/2015 au 30/06/2015 26,17 Du 01/07/2015 au 30/09/2015 25,78 Du 01/10/2015 au 31/12/2015 25,39 Du 01/01/2016 au 31/03/2016 25,01 Du 01/04/2016 au 30/06/2016 24,64 Du 01/07/2016 au 30/09/2016 24,29 Du 01/07/2016 au 31/12/2016 23,90 Du 01/01/2017 au 31/03/2017 23,54 Du 01/04/2017 au 10/05/2017 23,19 Du 10/05/2017 au 30/06/2017 (≤ 3 kWc)= 23,2 et (≤ 9 kWc)= 20,4 Du 01/07/2017 au 30/09/2017 (avec prime IAB) (≤ 3 kWc)= 22,40 et (≤ 9 kWc)= 19,60 Du 01/10/2017 au 31/12/2017 (avec prime IAB) (≤ 3 kWc)= 21,48 et (≤ 9 kWc)= 18,71 Du 01/01/2018 au 31/03/2018 (avec prime IAB) (≤ 3 kWc)= 20,69 et (≤ 9 kWc)= 17,92 Du 01/04/2018 au 30/06/2018 (avec prime IAB) (≤ 3 kWc)= 20,05 et (≤ 9 kWc)= 17,26 Du 01/07/2018 au 30/09/2018 (avec prime IAB) (≤ 3 kWc)= 19,30 et (≤ 9 kWc)= 16,52 Du 01/10/2018 au 31/12/2018 (avec fin de la prime IAB) (≤ 3 kWc)= 18,59 et (≤ 9 kWc)= 15,80 Du 01/01/2019 au 31/01/2019 (avec fin de la prime IAB) (≤ 3 kWc)= 18,72 et (≤ 9 kWc)= 15,91 Du 01/04/2019 au 30/06/2019 (avec fin de la prime IAB) (≤ 3 kWc)= 18,73 et (≤ 9 kWc)= 15,92 Du 01/07/2019 au 30/09/2019 (avec fin de la prime IAB) (≤ 3 kWc)= 18,66 et (≤ 9 kWc)= 15,86 Du 01/10/2019 au 31/12/2019 (avec fin de la prime IAB) (≤ 3 kWc)=18,57 et (≤ 9 kWc)= 15,79 Du 01/01/2020 au 31/03/2020 (avec fin de la prime IAB) (≤ 3 kWc)= 18,53 et (≤ 9 kWc)= 15,75 Du 01/04/2020 au 30/06/2020 (avec fin de la prime IAB) (≤ 3 kWc)= 18,53 et (≤ 9 kWc)= 15,75 Du 01/07/2020 au 30/09/2020 (avec fin de la prime IAB) (≤ 3 kWc)= 18,44 et (≤ 9 kWc)= 15,67 Du 01/10/2020 au 31/12/2020 (avec fin de la prime IAB) (≤ 3 kWc)= 17,97 et (≤ 9 kWc)= 15,27 Du 01/01/2021 au 31/03/2021 (1er trimestre 2021) (≤ 3 kWc)= 17,93 et (≤ 9 kWc)= 15,24 Du 01/04/2021 au 30/06/2021 (2ème trimestre 2021) (≤ 3 kWc)= 17,79 et (≤ 9 kWc)= 15,12 Du 01/07/2021 au 30/09/2021 (3ème trimestre 2021) (≤ 3 kWc)= 17,89 et (≤ 9 kWc)= 15,21 Du 09/10/2021 au 31/01/2022 (4ème trimestre 2021 et plus) (≤ 3 kWc)= 17,89 et (≤ 9 kWc)= 15,21 Du 01/02/2022 au 30/04/2022 (1er trimestre 2022) (≤ 3 kWc)= 17,89 et (≤ 9 kWc)= 15,21 Du 01/05/2022 au 30/07/2022 (2ème trimestre 2022) (≤ 3 kWc)= 18,14 et (≤ 9 kWc)= 15,42 Du 01/08/2022 au 31/10/2022 (3ème trimestre 2022) (≤ 3 kWc)= 20,22 et (≤ 9 kWc)= 17,18 Du 01/11/2022 au 31/01/2023 (4ème trimestre 2022) (≤ 3 kWc)= 22,42 et (≤ 9 kWc)= 19,06 Du 01/02/2023 au 30/04/2023 (≤ 3 kWc)= 23,49 et (≤ 9 kWc)= 19,96 Du 01/05/2023 au 31/07/2023 (≤ 3 kWc)= 23,95 et (≤ 9 kWc)= 20,35 Du 01/08/2023 au 31/10/2023 (≤ 3 kWc)= 20,77 et (≤ 9 kWc)= 17,65 Du 01/11/2023 au 31/01/2024 (≤ 3 kWc)= 17,35 et (≤ 9 kWc)= 14,74 Du 01/02/2024 au 30/04/2024 (≤ 3 kWc)= 16,57 et (≤ 9 kWc)= 14,09 Du 01/05/2024 au 31/07/2024 (≤ 3 kWc)= 14,30 et (≤ 9 kWc)= 12,15 Du 01/08/2024 au 31/10/2024 (≤ 3 kWc)= 12,05 et (≤ 9 kWc)= 10,24 Du 01/11/2024 au 26/03/2025 (≤ 3 kWc)= 10,31 et (≤ 9 kWc)= 8,76 Du 27/03/2025 au 30/06/2025 (≤ 3 kWc)= 4 et (≤ 9 kWc)= 4 On conste par ce tableau que les tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque sont en constante baisse depuis 2011, ce qui explique qu’ en 2025, 95 % des internautes (particuliers, entreprises, collectivités) s’orientent massivement de plus en plus vers l’auto-consommation énergétique via des installations photovoltaïques avec vente de surplus, avec des batteries physiques ou virtuelles pour faire diminuer les factures d’électricité.
A souligner que le crédit d’impôt pour les installations photovoltaïques est supprimé depuis 2014. La TVA 2025 pour les installations inférieures ou égal à 3 kwc est à 10 % et de 20 % pour les installations photovoltaïques supérieure à 3 kwc mais à partir d’octobre 2025 la TVA pour les installations photovoltaiques d’une puissance de moins de 9 kwc passera à 5,5 %. PRIX DE VENTE MOYEN D’une INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE DE 3, 6 et 9 kWc
Les prix des installations photovoltaïques varient en fonction de plusieurs critères, notamment la puissance installée, la qualité des équipements (panneaux solaires et onduleurs), les garanties, les services supplémentaires et la complexité de l’installation. Voici un aperçu des tarifs moyens pour des installations photovoltaïques destinées à la vente à EDF en décembre 2025 :
Pour une installation de 3 kWc :
- Prix moyen : Entre 5 000 € TTC et 6 000 € TTC
- Inclut : La prime à l’autoconsommation, le raccordement à EDF, et la pose.
- Facteurs d’influence : La qualité des panneaux et onduleurs, les marques (européennes ou non), et les garanties, en particulier de l’onduleur.
Pour une installation de 6 kWc :
- Prix moyen : Entre 9 000 € TTC et 11 000 € TTC
- Facteurs d’influence : Les mêmes critères que pour les installations de 3 kWc, avec une augmentation due à la taille et la puissance plus élevées.
Pour une installation de 9 kWc :
- Prix moyen : Entre 13 000 € TTC et 16 000 € TTC
- Facteurs d’influence : La taille de l’installation, la qualité des composants, et la gestion de l’énergie (avec ou sans batteries).
Options supplémentaires :
Le coût d’une installation peut également augmenter si vous choisissez des options supplémentaires. Par exemple, l‘intégration des panneaux photovoltaïques au toit (au lieu d’une installation en surimposition) sera généralement plus onéreuse en raison des travaux supplémentaires nécessaires. De plus, l’ajout de systèmes de gestion de l’énergie, tels que des solutions domotiques, peut améliorer l’efficacité et optimiser votre consommation, mais cela représente également un coût additionnel. L’installation de batteries de stockage pour l’excédent d’énergie, qu’elles soient physiques ou virtuelles, constitue également une option qui peut augmenter le prix global. Ces options, bien que non obligatoires, sont souvent recommandées pour maximiser les bénéfices à long terme de votre installation. Pour plus d’information sur l’habitat, consultez le site bricohabitat
Conseils :
Il est fortement conseillé de comparer plusieurs devis avant de vous engager. Les prix peuvent varier selon l’installateur, les services inclus (assurance, maintenance, etc.), et la complexité de l’installation.
Tableau récapitulatif des prix moyens des installations photovoltaïques (Mars 2025)
Puissance de l’installation Prix moyen (TTC) Détails 3 kWc 5 000 € à 6 000 € Prime déduite, raccordement inclus 6 kWc 9 000 € à 11 000 € Tarifs pour des installations de taille moyenne, prime déduite 9 kWc 13 000 € à 16 000 € Pour des installations plus grandes avec prime déduite Facteurs influençant les prix :
- Qualité des panneaux et des onduleurs
- Marques et garanties (surtout pour les onduleurs)
- Difficulté d’installation (en toit intégré vs. surimposition)
- Services supplémentaires (batteries de stockage, gestion de l’énergie, domotique)
- Marge de l’installateur et options d’assurance
N’hésitez pas à nous contacter via ce formulaire pour plus de précision sur votre projet d’installation photovoltaïque (pour la vente à EDF, pour l’auto-consommation ou les 2). Nous pourrons vous renseigner par téléphone sur le matériel, les garanties, le prix, l’auto-consommation, la location de toiture ou la mise à disposition d’un bâtiment photovoltaïque.
l’historique des anciens tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque
1 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN TOTALITE DU 1 NOVEMBRE 2024 AU 31 JANVIER 2025
Tarif de vente de l’électricité photovoltaïque du 1 Novembre 2024 au 31 Janvier 2025
Vente totale de l’électricité produite : le client installe des panneaux photovoltaiques et vend la totalité de sa production aux tarifs suivants.
Type installation Puissance (kWc) Tarifs (c€/kWh) du 1/11/2024 au 31/01/2025 Intégration au Bâti (IAB) de 0 à 3 kwc 10,31 c€ Intégration Simplifiée au Bâti (ISB) de 3 à 9 kwc 8,76 c€ Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 100 kWc 9 à 36 kwc 13,02 c€ Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 100 kWc 36 à 100 kwc 11,32 c€ Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 500 kWc de 100 kwc à 500 kwc 10,52 c€ 2 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN SURPLUS DU 1 NOVEMBRE 2024 AU 31 JANVIER 2025
Prime d’investissement et tarif de vente de l’électricité photovoltaïque (auto-consommation avec vente de surplus)
Puissance (kWc) Primes (€/kWc) du 01/11/24 au 31/01/25 tarifs (c€/kWh) du 01/11/24 au 31/01/25 ≤ 3 kWc Prime de 220 €/kWc (soit 660 € pour 3 kWc) 12,69 c€/kWh ≤ 9 kWc Prime de 160 €/kWc (soit 1440 € pour 9 kWc) 12,69 c€/kWh ≤ 36 kWc Prime de 190 €/kWc (soit 6840 € pour 36 kWc) 7,61 c€/kWh ≤ 100 kWc Prime de 100 €/kWc (soit 10 000 € pour 100 kWc) 7,61 c€/kWh > 100 kWc Pas de prime. – 1 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN TOTALITE DU 1 AOUT 2024 AU 31 OCTOBRE 2024
Tarif de vente de l’électricité photovoltaïque du 1 aout 2024 au 31 octobre 2024
Vente totale de l’électricité produite : le client installe des panneaux photovoltaiques et vend la totalité de sa production aux tarifs suivants.
Type installation Puissance (kWc) Tarifs (c€/kWh) du 1/08/2024 au 31/10/2024 Intégration au Bâti de 0 à 3 kwc 12,05 c€ Intégration Simplifiée au Bâti de 3 à 9 kwc 10,24 c€ Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 100 kWc 9 à 36 kwc 13,18 c€ Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 100 kWc 36 à 100 kwc 11,46 c€ Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 500 kWc de 100 kwc à 500 kwc 10,88 c€ 2 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN SURPLUS DU 1 AOUT 2024 AU 31 OCTOBRE 2024
Prime d’investissement et tarif de vente de l’électricité photovoltaïque (auto-consommation avec vente de surplus)
Puissance (kWc) Primes (€/kWc) du 01/08/24 au 31/10/24 tarifs (c€/kWh) du 01/08/24 au 31/10/24 ≤ 3 kWc Prime de 260 €/kWc (soit 780 € pour 3 kWc) 12,76 c€/kWh ≤ 9 kWc Prime de 190 €/kWc (soit 1710 € pour 9 kWc) 12,76 c€/kWh ≤ 36 kWc Prime de 190 €/kWc (soit 6840 € pour 36 kWc) 7,65 c€/kWh ≤ 100 kWc Prime de 100 €/kWc (soit 10000 € pour 100 kWc) 7,65 c€/kWh > 100 kWc Pas de prime. – 1 / TARIFS DE VENTE DE L’ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN TOTALITE DU 1 MAI 2024 AU 31 JUILLET 2024
Tarif de vente de l’électricité photovoltaïque du 1 mai 2024 au 31 juillet 2024
Vente totale de l’électricité produite : le client installe des panneaux photovoltaiques et vend la totalité de sa production aux tarifs suivants.
Type installation Puissance (kWc) Tarifs (c€/kWh) du 1/05/2024 au 31/07/2024 Integration Au bâti (avec fin de la prime IAB depuis le 30/09/18) de 0 à 3 kwc
de 3 à 9 kwc14,30 c€
12,15 c€Intégration Simplifiée au Bâti (ISB => même prix de vente que IAB) de 0 à 3 kwc 14,30 c€ de 3 à 9 kwc 12,15 c€ Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 100 kWc 9 à 36 kwc
36 à 100 kwc13,55 c€
11,78 c€Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 500 kWc de 100 kwc à 500 kwc 11,41 c€ 2 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN SURPLUS DU 1 Mai 2024 AU 31 JUILLET 2024
Prime d’investissement et tarif de vente de l’électricité photovoltaïque (auto-consommation avec vente de surplus)
Type installation Puissance (kWc) primes et tarifs (c€/kWh) du 1/05/2024 au 31/07/2024 Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤ 3 kwc
≤ 9 kwc
prime de 300 € /kwc (soit 900 € pour 3 kwc) + vente à 13,01 c€/kWh)
prime de 230 € /kwc (soit 2070 € pour 9 kwc) + vente à 13,01 c€/kWh)
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤ 36 kwc prime de 200 € /kwc (soit 7200 € pour 36 kwc) + vente à 7,81 c€/kWh) ≤ 100 kwc prime de 100 € /kwc (soit 10000 € pour 100 kwc) + vente à 7,81 c€/kWh) Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation > 100 kwc Pas de prime. 1 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN TOTALITE DU 1 NOVEMBRE 2023 AU 31 JANVIER 2024
Tarif de vente de l’électricité photovoltaïque du 1 Novembre 2023 au 31 Janvier 2024
(vente totale de l’électricité produite : le client installe des panneaux photovoltaiques et vend la totalité de sa production aux tarifs suivants) :
Type installation Puissance (kWc) Tarifs (c€/kWh) du 1/11/2023 au 31/01/2024 Integration Au bâti (avec fin de la prime IAB depuis le 30/09/18) de 0 à 3 kwc
de 3 à 9 kwc17,35 c€
14,74 c€Intégration Simplifiée au Bâti (ISB => même prix de vente que IAB) de 0 à 3 kwc 17,35 c€ de 3 à 9 kwc 14,74 c€ Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 100 kWc 9 à 36 kwc
36 à 100 kwc13,82 c€
12,02 c€Non Intégré Au Bâti ou IAB/ISB < 500 kWc de 100 kwc à 500 kwc 12,08 c€ 2 / TARIFS DE VENTE DE L’ ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN SURPLUS DU 1 novembre 2023 AU 31 Janvier 2024
Prime d’investissement et tarif de vente de l’électricité photovoltaïque (auto-consommation avec vente de surplus)
Type installation Puissance (kWc) primes et tarifs (c€/kWh) du 1/11/2023 au 31/01/2024 Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤ 3 kwc
≤ 9 kwc
prime de 370 € /kwc (soit 1110 € pour 3 kwc) + vente à 13 c€/kWh)
prime de 280 € /kwc (soit 2520 € pour 9 kwc) + vente à 13 c€/kWh)
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤ 36 kwc prime de 200 € /kwc (soit 7200 € pour 36 kwc) + vente à 7,80 c€/kWh) ≤ 100 kwc prime de 100 € /kwc (soit 10000 € pour 100 kwc) + vente à 7,80 c€/kWh) Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation > 100 kwc Pas de prime. Une installation photovoltaïque sur toiture respecte les critères d’intégration au bâti (IAB) si elle remplit toutes les conditions suivantes :
- Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales )et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités.
L’installation photovoltaïque est installée dans le plan de la toiture au sens défini à l’annexe 5 de l’arrêté du 4 mars 2011 - Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage.
- Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système
- Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l’assemblage est effectué en usine ou sur site. L’assemblage sur site est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux unique
Une installation photovoltaïque sur toiture respecte les critères d’intégration simplifiée au bâti (ISB) si elle remplit toutes les conditions suivantes :
- Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est parallèle au plan de ladite toiture.
- Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité.
les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière
L’arrêté du 6 octobre 2021, modifié par l’arrêté du 5 mars 2024, fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière, utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale.
Les installations mises en service avant la date de publication du présent arrêté, ou qui ont déjà produit de l’électricité dans le cadre d’un contrat commercial, ne peuvent bénéficier d’un contrat d’achat dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Parmi les installations de puissance strictement supérieure à 100 kWc, seules celles présentant un bilan carbone inférieur à 550 kg eq CO2/kWc bénéficieront d’un contrat d’achat. La méthodologie de calcul du bilan carbone est précisée à l’annexe 6.Quelques installateurs proposent en 2025 une opération spéciale pour les particuliers ainsi que de nouvelles formules pour s’orienter vers l’autoconsommation énergétique. Pour bénéficier de ces promotions spéciales et pour en savoir plus :
Remplissez ce simple formulaire, un spécialiste vous contactera pour vous conseiller.
